Bienvenue dans

Ensemble est une nouvelle ressource qui s'adresse à toute personne touchée par le cancer pédiatrique : patients, parents, membres de la famille et amis.

En savoir plus

Discrimination génétique – Connaître vos droits

La loi américaine protège les individus contre la discrimination en matière d'assurance maladie et d'emploi basée sur des informations génétiques.

Les informations génétiques incluent les résultats de tests génétiques, la participation à la recherche génétique et l'utilisation de services génétiques.

Ce que la loi fédérale protège :

La Genetic Information Nondiscrimination Act (GINA) (loi sur la non-discrimination génétique) de 2008 stipule que, d'après les informations génétiques, il est illégal pour :

  • Les compagnies d'assurance maladie de prendre des décisions concernant la couverture ou les taux de prime.
  • Un employeur comptant au moins 15 employés de prendre des décisions d'embauche, de renvoi ou de promotion.

En outre, une compagnie d'assurance maladie ou un employeur ne peut pas exiger qu'une personne effectue un test génétique.

Un livre brun intitulé Genetic Information Nondiscrimination Act (Loi sur la non-discrimination génétique)

Ce que la loi fédérale ne protège pas :

Assurance vie, assurance de soins de longue durée, assurance invalidité

La loi ne protège pas les individus contre les discriminations possibles des compagnies d'assurance vie, d'assurance de soins de longue durée ou d'assurance invalidité. Pour cette raison, il est possible que ces types de compagnies d'assurance demandent des informations génétiques. Il est également possible qu'elles utilisent ces informations dans leur décision de fournir ou non une assurance.

Armée américaine, Veterans administration (administration des vétérans), Indian Health Service (service de santé aux amérindiens) et employés fédéraux

La loi n'inclut pas la protection des membres de l'Armée américaine, de l'administration des vétérans, du service de santé aux amérindiens et des employés fédéraux. Ces groupes ont déjà des protections similaires en place.

Pathologies médicales préexistantes

La GINA ne protège pas les personnes contre les discriminations possibles des compagnies d'assurance en fonction de la présence d'une certaine maladie, telle qu'un cancer.

Pour plus d'informations


Révision : juin 2018