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En vigueur depuis juin 2018 • Mise à jour en septembre 2020

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AVIS IMPORTANTS

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• SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE SYMPTÔME OU VOTRE SITUATION EST URGENT(E) OU ENGAGE VOTRE PRONOSTIC VITAL, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LE 112 OU VOTRE SYSTÈME MÉDICAL LOCAL D’URGENCE.

ADMISSIBILITÉ À L’UTILISATION DES SERVICES

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris les utilisateurs qui sont également des contributeurs de contenu, d’informations et d’autres documents ou services liés dans le cadre des Services. Toute référence aux termes « vous » ou « votre/vos », selon le cas, désignent la personne qui accède aux Services ou les utilise de quelque manière que ce soit, ainsi que chacun de ses héritiers, ayants droit et successeurs. Si vous avez été autorisé(e) à utiliser nos Services et que vous aidez une autre personne à les utiliser, les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre la personne aidante et la personne aidée et St. Jude.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, demandez à votre parent ou tuteur légal de lire et d’accepter les présentes Conditions. Si votre parent ou tuteur légal n’accepte pas les présentes Conditions (ou ne peut pas s’y conformer), vous ne pouvez pas utiliser ou tenter d’utiliser les Services.

PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et partager vos Informations personnelles et vos Informations d’utilisation telles que détaillées dans notre Politique de confidentialité, incorporée par référence dans les présentes Conditions. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur nos pratiques en matière de confidentialité et sur la façon dont nous protégeons vos Informations personnelles. La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Informations de santé protégées (Protected Health Information, « PHI ») que St. Jude peut recueillir en tant qu’Entité couverte ou que Partenaire commercial, conformément à la loi sur la transférabilité et la responsabilité des assurances-maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, « HIPAA ») de 1996, telle que modifiée. St. Jude conserve les PHI conformément à son Avis de pratiques en matière de confidentialité et, le cas échéant, à ses obligations contractuelles telles que définies dans les Contrats de partenariat commercial. Si vous avez des questions concernant l’utilisation et la divulgation par St. Jude de vos PHI ou des droits que vous avez à l’égard de vos PHI, veuillez consulter notre Avis de pratiques en matière de confidentialité. Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant la confidentialité de vos Informations personnelles ou de vos PHI aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

LES SERVICES NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS MÉDICAUX

Le contenu des Services, y compris le texte, les illustrations, les images, les liens vers des ressources tierces et tout autre document (le « Contenu »), est fourni à titre informatif uniquement. La confiance que vous accordez à tout Contenu est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, la fiabilité, la disponibilité, l’efficacité ou la bonne utilisation des informations que vous recevez par le biais des Services. Les Services ne sont pas destinés à remplacer les conseils, le diagnostic ou le traitement médical fournis par des professionnels.

Nous vous recommandons de consulter un prestataire de soins de santé qualifié pour toute question relative à votre santé physique ou mentale, en particulier les symptômes qui peuvent nécessiter un diagnostic ou des soins médicaux. Seul un prestataire de soins de santé qualifié peut vous conseiller sur tout traitement efficace et sans danger. Consultez toujours votre médecin ou un autre prestataire de soins qualifié pour toute question que vous pourriez avoir concernant un problème de santé. Si vous pensez être en urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou le 112. St. Jude ne recommande ni n’approuve aucun test, médecin, produit, procédure, opinion ou autre information spécifique publié sur les Services. La confiance accordée à toute information fournie sur les Services, qu’elle soit publiée par St. Jude ou par d’autres utilisateurs des Services, est à vos propres risques.

CRÉATION DE COMPTE

Les utilisateurs peuvent accéder aux Services sans créer de compte. Toutefois, pour accéder et participer à certaines fonctionnalités des Services, y compris pour soumettre, télécharger ou diffuser de toute autre façon du Contenu, vous devrez créer un compte protégé par mot de passe sur la communauté Ensemble (le « Compte »). Si vous souhaitez utiliser ces aspects des Services, vous devrez fournir à St. Jude des informations véridiques, exactes, complètes et à jour lors de la création de ce compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre Compte et de mettre à jour ces informations afin de les maintenir exactes, à jour et complètes. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et votre accès aux Services, ou si des informations fournies au cours du processus de création du Compte ou par la suite s’avèrent inexactes, frauduleuses, obsolètes, incomplètes ou en violation de quelque manière que ce soit des présentes Conditions.

Un Compte et une page de profil sur la communauté Ensemble seront créés pour votre utilisation des Services en fonction des informations que vous nous fournissez.

MOT DE PASSE ET CONFIDENTIALITÉ DU COMPTE

Vous êtes seul(e) responsable de la protection du mot de passe de votre Compte sur la communauté Ensemble et, le cas échéant, de votre mot de passe de Compte tiers. Vous êtes seul(e) responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte sur la communauté Ensemble. Vous acceptez d’informer immédiatement St. Jude de toute utilisation non autorisée de votre Compte sur la communauté Ensemble. St. Jude n’est pas responsable des pertes causées par tout tiers en raison d’une utilisation non autorisée de votre Compte sur la communauté Ensemble ou de toute autre violation de sécurité liée au compte dont vous avez connaissance, telle que le vol, l’utilisation non autorisée, la tentative d’utilisation ou l’altération. Nonobstant ce qui précède, vous pourriez être responsable des pertes de St. Jude ou d’autres tiers causées par une telle utilisation non autorisée de votre Compte.

CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez recevoir des notifications, des SMS, des appels, des alertes, des e-mails et d’autres communications électroniques qui sont automatiquement composés ou préenregistrés. Nous, nos partenaires et nos sociétés affiliées pouvons vouloir ou avoir besoin de vous envoyer certaines communications, telles que des communications marketing, des annonces de service et des messages administratifs. Vous consentez à recevoir de telles communications et acceptez que les communications que nous vous envoyons soient légalement applicables lors de leur envoi. Vous acceptez que tous les avis que nous envoyons par e-mail répondent à toutes les exigences que les avis soient fournis par écrit. Si vous n’êtes pas d’accord, n’acceptez pas le présent Accord.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir certaines communications électroniques et, lorsque la loi l’exige, nous vous fournirons des copies papier de tous les documents et dossiers sur demande. Vous pouvez le faire en nous contactant au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail fourni(e) dans la section « Nous contacter » à la fin des présentes Conditions. Si vous retirez votre consentement, nous nous réservons le droit de résilier nos accords avec vous. Pour recevoir ou accéder aux avis que nous envoyons par e-mail, vous devez disposer d’un accès Internet et d’un ordinateur ou d’un appareil doté d’un navigateur Web compatible. Vous aurez également besoin d’un logiciel capable de visualiser des fichiers au format de document portable (Portable Document Format, « PDF »). Pour conserver les avis que nous vous envoyons, votre appareil ou votre ordinateur doit pouvoir télécharger et stocker des communications électroniques, y compris des fichiers PDF. En acceptant les présentes conditions, vous confirmez que vous êtes en mesure de recevoir, d’accéder à et de conserver les avis que nous pouvons envoyer. Vous pouvez à tout moment modifier votre adresse e-mail à des fins de notification en nous contactant au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail fourni(e) dans la section « Nous contacter » à la fin des présentes Conditions.

VEUILLEZ NOTER QUE, LORSQUE VOUS NOUS CONTACTEZ PAR E-MAIL OU PAR SMS, UNE TELLE COMMUNICATION PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE, CAR ELLE PASSE PAR DES LIGNES DE COMMUNICATION NON SÉCURISÉES. EN NOUS ENVOYANT DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU PERSONNELLES PAR E-MAIL OU PAR SMS, OU EN ACCEPTANT DE RECEVOIR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE NOTRE PART PAR E-MAIL OU PAR SMS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ TOUT RISQUE ET DOMMAGE DÉCOULANT DE LA DIVULGATION DE CES INFORMATIONS AU COURS DE LEUR TRANSMISSION.

ACCÈS VIA UN OPÉRATEUR DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Services peut nécessiter un accès à Internet via votre opérateur de téléphonie mobile, votre fournisseur de services Internet ou tout autre moyen d’accès à Internet, et que l’accès aux Services peut ne pas être disponible si vous ne disposez pas d’une connexion Internet ou pour d’autres raisons. Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant Internet pour utiliser les Services, vous pouvez encourir des frais auprès de votre opérateur de téléphonie mobile, de votre fournisseur de services Internet ou d’un autre moyen d’accès à Internet, selon votre contrat ou votre abonnement avec votre fournisseur. Vous reconnaissez que le paiement de ces frais sera de votre seule responsabilité. Vous acceptez que votre utilisation des Services soit conforme à toutes les exigences de votre opérateur de téléphonie mobile, de votre fournisseur de services Internet ou de tout autre moyen d’accès à Internet. VOUS ÊTES RESPONSABLE DES FRAIS DE MESSAGERIE OU DE DONNÉES MOBILES QUE VOTRE OPÉRATEUR DE TÉLÉPHONIE MOBILE PEUT VOUS FACTURER.

LICENCE DE CONTENU UTILISATEUR

St. Jude peut, à sa seule discrétion, vous permettre de publier, de télécharger, d’ajouter, de soumettre ou de transmettre du Contenu aux Services (le « Contenu utilisateur »). En mettant à disposition tout Contenu utilisateur sur ou via les Services (« publication » ou « publier »), vous accordez par les présentes à St. Jude une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de droits, avec le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, d’adapter, de modifier, de distribuer, de transférer, de transmettre, d’accéder à, de visualiser et d’exploiter de toute autre manière le Contenu utilisateur dans le but de fournir, d’exploiter et de maintenir les Services, ou à toute autre fin permise par notre Politique de confidentialité. La licence accordée à St. Jude par les présentes survivra à la résiliation des Services ou de votre Compte. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme limitant les droits que vous pourriez avoir à utiliser et exploiter le Contenu utilisateur que vous publiez.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul(e) responsable de tout le Contenu utilisateur que vous publiez. Vous déclarez et garantissez également que : (a) vous êtes le seul propriétaire exclusif de tout Contenu utilisateur que vous publiez ou que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à St. Jude les droits sur ce Contenu utilisateur, tels qu’ils sont considérés dans les présentes Conditions ; et que (b) ni le Contenu utilisateur, ni votre publication du Contenu utilisateur, ni l’utilisation par St. Jude de votre Contenu utilisateur (ou de toute partie de celui-ci) sur ou par l’intermédiaire des Services n’enfreindra, ne détournera ou ne violera un brevet, un droit d’auteur, une marque commerciale, un secret commercial, des droits moraux ou d’autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou des droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers, ou n’entraînera la violation de toute loi ou réglementation applicable. St. Jude se réserve le droit de modifier ou d’adapter le Contenu utilisateur afin de le transmettre, de l’afficher ou de le distribuer sur des réseaux informatiques et sur divers supports et/ou d’apporter des modifications à votre Contenu nécessaires afin de le rendre conforme et de l’adapter à toute exigence ou limitation de tout réseau, appareil, service ou support.

Vous déclarez, garantissez et acceptez également que vous ne publierez pas de Contenu qui : (a) enfreigne, viole ou interfère de quelque manière que ce soit avec les droits d’auteur ou les marques commerciales d’une autre partie, (b) révèle un secret commercial, sauf si le secret commercial vous appartient ou si vous avez l’autorisation du propriétaire de le divulguer, (c) viole tout droit de propriété intellectuelle d’une autre personne ou les droits de confidentialité ou de publicité d’une autre personne, (d) soit calomnieux, diffamatoire, abusif, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou viole toute loi ou tout droit d’un tiers, (e) crée une impression que vous savez être incorrecte, trompeuse ou mensongère, y compris en usurpant l’identité d’autrui ou en faisant une fausse représentation de votre affiliation à une personne ou à une entité, (f) contienne des informations personnelles ou privées d’autres personnes sans leur autorisation et leur permission expresse, (g) contienne ou mène à un virus, un cheval de Troie, un ver informatique, une bombe à retardement ou tout autre programme ou moteur de programmation informatique destiné à endommager, à interférer de manière néfaste, à intercepter ou à exproprier de manière furtive tout système, toute donnée ou information ou à limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications et/ou qui (h) soit ou puisse raisonnablement être considéré comme étant nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, intrusif, haineux ou répréhensible à l’égard de toute race ou ethnie, ou de quelque autre manière que ce soit, ou qui nuise de quelque manière que ce soit aux mineurs.

RÈGLES D’ACCÈS AUX SERVICES ET DE MISE EN APPLICATION

Vous garantissez que vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions et qu’en accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Sans limitation, vous garantissez que vous n’effectuerez pas et que vous ne permettrez à aucun tiers d’effectuer, directement ou indirectement ce qui suit :

1. utiliser les Services à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illégales ;
2. télécharger ou publier du Contenu utilisateur en violation des dispositions de la section « Contenu utilisateur » ci-dessus ;
3. utiliser les Services dans le but d’envoyer des courriers indésirables à quiconque ;
4. utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire aux Services ou à tout utilisateur des Services, ou interférer avec l’utilisation des Services par un tiers, ou interférer avec ou endommager tout site ou système tiers ;
5. accéder à ou saboter les zones non publiques des Services ou les systèmes informatiques de St. Jude ou ceux de ses prestataires de services ;
6. sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification, ou d’inverser la recherche, suivre ou chercher à obtenir des informations sur tout autre utilisateur des Services, y compris pour révéler des informations, y compris, mais sans s’y limiter, des informations personnelles ou médicales, autres que vos propres informations fournies par les Services ;
7. utiliser tout système automatisé, y compris, mais sans s’y limiter, des robots, des araignées, des lecteurs hors ligne, des utilitaires de récupération pour accéder aux Services à toute fin sans l’approbation écrite préalable de St. Jude, à condition toutefois que les moteurs de recherche publics puissent utiliser des araignées ou des robots pour copier des Contenus des Services dans le seul but de créer des index consultables et publiquement disponibles des Contenus (mais pas des caches ou des archives de ces Contenus, et St. Jude se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de façon générale, soit dans des cas précis) ;
8. falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information de l’en-tête dans tout e-mail ou toute publication, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses permettant d’identifier des sources ;
9. utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire aux Services ou à tout utilisateur des Services, ou interférer avec l’utilisation des Services par un tiers, ou interférer avec ou endommager tout site ou système tiers ; ou
10. interférer avec ou perturber (ou tenter de le faire) l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, par l’envoi d’un virus, la surcharge, l’inondation, l’envoi de courriers indésirables, l’envoi d’e-mails intempestifs au Service, ou en scriptant la création de Contenu de manière à interférer avec le Service ou à créer un fardeau indu sur le Service.

St. Jude n’est pas tenu de surveiller l’accès à ou l’utilisation des Services, de leur Contenu ou du Contenu utilisateur, mais nous avons le droit de le faire pour exploiter les Services, garantir l’observance des présentes Conditions et nous conformer à la loi applicable ou à d’autres exigences légales.

St. Jude se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou de désactiver votre compte ou votre accès à certains aspects, y compris de supprimer ou de désactiver l’accès au Contenu utilisateur que nous considérons, à notre seule discrétion, être répréhensible pour quelque raison que ce soit, en violation des présentes Conditions ou autrement préjudiciable aux Services ou aux Utilisateurs, ou pour toute autre raison. En cas d’une telle suspension, désactivation ou résiliation, nous pouvons supprimer ou retirer votre Contenu et d’autres informations relatives à votre compte. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en utilisant les coordonnées de la section « Nous contacter » ci-dessous.

LICENCE D’UTILISATION DES SERVICES

Sous réserve de l’observance des présentes Conditions, St. Jude vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non cessible en sous-licence pour reproduire et afficher du Contenu (à l’exclusion de tout code source logiciel) uniquement pour votre usage personnel et non commercial et uniquement en relation avec votre accès aux Services et votre participation à ces derniers. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou exploiter le Contenu ou les Services, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions. Les Services et le Contenu vous sont fournis EN L’ÉTAT. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour un usage personnel, vous devez conserver tous les droits d’auteur et autres avis de droit d’auteur qui y sont contenus. Aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé par implication ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par St. Jude ou ses concédants de licence, à l’exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Contenu de St. Jude est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres lois des États-Unis, des pays étrangers et des conventions internationales. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, St. Jude et ses concédants de licence possèdent exclusivement tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme et le Contenu de St. Jude et toutes les technologies sous-jacentes, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Toutes les marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales, tous logos et toutes autres désignations exclusives de St. Jude utilisés dans les présentes sont des marques commerciales ou des marques déposées de St. Jude. Toutes les autres marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales, tous logos et toutes autres désignations exclusives sont des marques commerciales ou des marques commerciales déposées de leurs propriétaires respectifs.

CONFORMITÉ LÉGALE

L’Utilisateur doit se conformer à toutes les lois, règles, réglementations et directives applicables lors de l’utilisation des Services. Cela inclut, sans s’y limiter, les lois en matière de confidentialité des États-Unis et du pays de l’Utilisateur, ainsi que les restrictions spécifiques associées à toute donnée téléchargée ou utilisation de toute donnée ou information résultant de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

St. Jude ne déclare en aucun cas que les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des lieux en dehors des États-Unis et l’accès aux Services est interdit dans les territoires où ces Services sont illégaux. Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis et que vous accédez aux Services ou que vous nous soumettez vos Informations personnelles, nous vous informons que la loi des États-Unis peut ne pas offrir les mêmes protections en matière de confidentialité que la loi de votre juridiction. Si vous consultez nos Services ou que vous nous contactez en dehors des États-Unis, nous vous informons que (1) toute information que vous nous fournissez ou que nous recueillons automatiquement sera reçue aux États-Unis et pourra être transférée dans d’autres juridictions ; (2) en utilisant nos Services ou en soumettant des informations, vous autorisez explicitement leur traitement aux États-Unis et leurs transferts ultérieurs en dehors des États-Unis.

POLITIQUE SUR LE DROIT D’AUTEUR ET RÉCLAMATIONS À CE SUJET

Nous attendons des Utilisateurs qu’ils respectent la loi sur le droit d’auteur. Dans des circonstances appropriées, nous résilierons l’accès aux Services de tout Utilisateur qui enfreindrait ou qui serait soupçonné d’enfreindre à plusieurs reprises les droits de détenteurs de droits d’auteur ou nous supprimerons ou désactiverons l’accès au Contenu qui enfreindrait les droits d’auteur d’autrui. Nous pouvons également, à notre discrétion, supprimer ou désactiver les liens vers ou références à un emplacement en ligne qui contiendrait du contenu ou des activités enfreignant les droits d’auteur.

Pour se conformer à la loi Digital Millennium Copyright Act (contenue dans le titre 17 du Code des États-Unis) (la « Loi DMCA »), St. Jude a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la suppression rapide du Contenu qui enfreindrait prétendument les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre œuvre a été utilisée sur les Services de quelque manière que ce soit qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez en informer le responsable des droits d’auteur de St. Jude par écrit. L’avis doit inclure les informations suivantes :

• la signature électronique ou physique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur prétendument enfreint ;
• une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous déclarez avoir été enfreints, y compris une copie de l’œuvre protégée par droits d’auteur ou l’adresse de la page Web où l’œuvre protégée par droits d’auteur peut être trouvée ;
• l’identification de l’emplacement sur les Services du Contenu enfreignant prétendument le droit d’auteur, ou le lien ou la référence à un autre site Web qui contient ce Contenu ;
• votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
• une déclaration de votre part indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation du Contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
• une déclaration de votre part selon laquelle les informations contenues dans cet avis sont exactes et une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes titulaire des droits d’auteur du Contenu prétendument enfreint ou êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire desdits droits d’auteur.

Coordonnées du responsable désigné

Le responsable des droits d’auteur de St. Jude pour les avis de réclamations au sujet de violations du droit d’auteur sur les Services est ZwillGen PLLC. Les coordonnées de ZwillGen sont les suivantes : 1900 M. Street, NW Washington, D.C. 20036, dmca@zwillgen.com, téléphone : +1 202-296-3585, fax : +1 202-706-5298.

Contre-avis

Si vous recevez un avis de St. Jude indiquant que le Contenu mis à disposition par vous sur ou par l’intermédiaire des Services a fait l’objet d’un avis de violation présumée du droit d’auteur, alors vous aurez le droit de fournir à St. Jude un « Contre-avis ». Un Contre-avis doit être fait par écrit, fourni au responsable désigné via la méthode indiquée ci-dessus et doit comprendre essentiellement les informations suivantes :

• la signature physique ou électronique de l’Utilisateur ;
• l’identification du Contenu qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé et l’emplacement où le Contenu est apparu avant sa suppression ou avant que l’accès à celui-ci ait été désactivé ;
• une déclaration, sous peine de parjure, que l’Utilisateur pense de bonne foi que le Contenu a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du Contenu à supprimer ou à désactiver ; et
• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’Utilisateur, ainsi qu’une déclaration selon laquelle il accepte de se soumettre à la compétence du Tribunal fédéral de district régissant la juridiction de l’adresse ou, s’il est situé à l’extérieur des États-Unis, pour toute juridiction dans laquelle St. Jude peut se trouver et selon laquelle l’Utilisateur acceptera la signification des actes de la personne qui a fourni l’avis ci-dessus ou de son agent.

Une partie qui envoie un avis de violation présumée du droit d’auteur ou un contre-avis doit consulter un avocat ou prendre connaissance du titre 17, §512 du Code des États-Unis pour confirmer ses obligations en vertu de la loi sur le droit d’auteur.

Avis mensongers

En vertu de la Loi DMCA, toute personne qui fait sciemment de fausses déclarations dans un avis de violation présumée du droit d’auteur ou dans un contre-avis peut être tenue responsable pour des dommages-intérêts. St. Jude se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à toute partie qui soumet un avis de violation présumée du droit d’auteur ou un contre-avis en violation de la loi.

ABSENCE DE GARANTIE

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INDEMNISATION

L’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité St. Jude, ses sociétés ou organisations mères ou affiliées, ses successeurs, ayants droit ou titulaires de licence, ainsi que leurs membres du conseil, dirigeants, administrateurs et employés respectifs, contre tous dommages, pertes, responsabilités, jugements, coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant d’une réclamation de St. Jude ou tout tiers concernant : (a) votre utilisation, utilisation abusive ou accès aux Services, au Contenu ou autre à partir de votre Contenu utilisateur ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation ou violation présumée de toute loi, règle et/ou réglementation fédérale, nationale ou locale applicable ; ou (d) votre violation ou la violation par tout tiers utilisant votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. St. Jude se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part, auquel cas vous aiderez et coopérerez avec St. Jude dans la revendication de toutes les défenses disponibles.

RÉSOLUTION DES LITIGES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’ENGAGER UNE POURSUITE EN JUSTICE. VOUS ET ST. JUDE CONVENEZ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS AFFECTENT LE COMMERCE INTER-ÉTATS ET QUE LA LOI FÉDÉRALE SUR L’ARBITRAGE RÉGIT L’INTERPRÉTATION ET L’APPLICATION DE CES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE.

La présente section vise à être interprétée de manière générale et régit tout litige entre nous, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations découlant de ou liées à un aspect quelconque de notre relation, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit, d’une loi, d’une fraude, d’une fausse déclaration ou de toute autre théorie juridique ou les réclamations survenues avant le présent Accord ou tout accord antérieur (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations liées à la publicité) et les réclamations pouvant survenir après la résiliation des présentes Conditions. Les seuls litiges exclus de cette interdiction générale sont les litiges relatifs à certains droits de propriété intellectuelle et les réclamations devant la Cour des petites créances, comme indiqué ci-dessous. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez de résoudre tout litige avec St. Jude comme suit :

• Admissibilité des Conditions. Tout manquement de St. Jude à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de St. Jude. Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.
• Résolution initiale des litiges : la plupart des litiges peuvent être résolus sans avoir recours à un procès. Vous pouvez contacter l’assistance de St. Jude à l’adresse GeneralCounselOffice@stjude.org. À l’exception de la propriété intellectuelle et des réclamations devant la Cour des petites créances, les parties conviennent de consentir tous les efforts possibles pour résoudre tout litige, réclamation, question ou désaccord directement en consultation avec St. Jude et les négociations en toute bonne foi sont une condition pour que l’une ou l’autre des parties engage une poursuite ou un arbitrage.
• Arbitrage exécutoire : si les parties ne parviennent pas à une solution convenue au moins trente (30) jours après le début de la résolution informelle du litige en vertu de la disposition de résolution initiale des litiges ci-dessus, l’une ou l’autre des parties peut alors engager un arbitrage exécutoire comme seul moyen de résoudre les réclamations, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. Plus précisément, toutes les réclamations découlant de ou liées aux présentes Conditions (y compris la formation, l’exécution et la violation des Conditions ou de la Politique de confidentialité), de la relation entre les parties et/ou de votre utilisation des Services seront en dernier recours réglées par un arbitrage exécutoire administré par JAMS conformément aux règles de procédure d’arbitrage simplifiée JAMS pour les réclamations ne dépassant pas 250 000 $ et aux règles et procédures d’arbitrage complètes JAMS pour les réclamations dépassant 250 000 $ en vigueur au moment où l’arbitrage est engagé, à l’exclusion de toutes les règles ou procédures régissant ou permettant des recours collectifs. L’arbitre, et non un tribunal ou organisme fédéral, fédéré ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l’interprétation, l’applicabilité, l’exécution ou la formation des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité est nul(le) ou annulable, qu’une réclamation soit soumise à arbitrage ou non, ou la question de la renonciation par la conduite de litige. L’arbitre est habilité à accorder toute réparation disponible dans un tribunal en vertu de la loi ou de l’équité. La sentence de l’arbitre est écrite et lie les parties et peut être rendue en tant que jugement par tout tribunal compétent. VOUS ET ST. JUDE COMPRENEZ QUE, EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION OBLIGATOIRE D’ARBITRAGE, CHAQUE PARTIE AURAIT LE DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY. VOUS ET ST. JUDE COMPRENEZ EN OUTRE QUE, DANS CERTAINS CAS, LES COÛTS DE L’ARBITRAGE POURRAIENT DÉPASSER LES COÛTS DU LITIGE ET QUE LE DROIT DE DÉCOUVERTE POURRAIT ÊTRE PLUS LIMITÉ DANS L’ARBITRAGE QUE DANS LE TRIBUNAL.
• Procédure d’arbitrage. Pour commencer un arbitrage, vous devez faire ce qui suit : (a) rédiger une demande d’arbitrage qui comprend une description de la réclamation et le montant des dommages-intérêts que vous cherchez à recouvrer (vous pouvez trouver une copie d’une demande d’arbitrage à l’adresse www.jamsadr.com) ; (b) envoyer trois copies de la demande d’arbitrage, ainsi que le droit de dépôt approprié, au Centre de résolution JAMS applicable, disponible à l’adresse http://www.jamsadr.com/locations ; et (c) envoyer une copie de la demande d’arbitrage à St. Jude à l’adresse suivante : 262 Danny Thomas Place, MS 280, Memphis, TN 38105, ATTN: Legal.
• Frais d’arbitrage. Dans la mesure où le droit de dépôt pour l’arbitrage dépasse le coût du dépôt d’une poursuite, St. Jude paiera le coût supplémentaire. Si l’arbitre estime que l’arbitrage est pertinent, St. Jude paiera les frais facturés par JAMS, y compris le droit de dépôt et les frais d’arbitrage et d’audience. Vous êtes responsable de vos propres honoraires d’avocat, sauf si les règles d’arbitrage et/ou la loi applicable le prévoient autrement.
• Sélection du forum. Si vous êtes résident(e) des États-Unis, l’arbitrage peut avoir lieu dans le comté dans lequel vous résidez au moment du dépôt. Pour les personnes résidant en dehors des États-Unis, l’arbitrage sera engagé dans l’État du Tennessee, aux États-Unis d’Amérique, et vous et St. Jude acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de tout tribunal fédéral ou fédéré du comté de Shelby, dans le Tennessee, afin d’exiger un arbitrage, d’ordonner un sursis à l’arbitrage ou de confirmer, modifier, casser ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.
• Renonciation à un recours collectif : les parties conviennent en outre que l’arbitrage ne sera effectué par les parties qu’à titre individuel et non en tant que recours collectif ou autre action en représentation, et les parties renoncent expressément à leur droit de déposer un recours collectif ou de demander une réparation en recours collectif. VOUS ET ST. JUDE CONVENEZ QUE CHACUN PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE PERSONNEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE PROCÉDURE EN REPRÉSENTATION PRÉSUMÉ(E). Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut être effectué sur une base collective, les dispositions d’arbitrage énoncées ci-dessus seront alors considérées comme nulles et non avenues dans leur intégralité et les parties seront réputées n’avoir pas accepté d’arbitrer les litiges.
• Litiges de propriété intellectuelle et réclamations devant la Cour des petites créances. Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par voie d’arbitrage, chacune des parties peut introduire des mesures d’application, des décisions de validité ou des réclamations découlant ou liées au vol, au piratage ou à l’utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle auprès d’un tribunal fédéral ou fédéré ou au Patent and Trademark Office des États-Unis pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (l’expression « droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, les droits d’auteur, les droits moraux, les marques commerciales et les secrets commerciaux, mais pas les droits de confidentialité ou de publicité). L’une ou l’autre des parties peut également demander une réparation devant la Cour des petites créances pour des réclamations ou litiges relevant de la compétence de cette dernière.
• Droit de dérogation de 30 jours : vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié(e) par les dispositions d’arbitrage et de renonciation au recours collectif énoncées ci-dessus en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer à l’adresse GeneralCounselOffice@stjude.org avec comme objet « ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER OPT-OUT » (DÉROGATION D’ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF). L’avis doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant votre première utilisation des Services ; sinon, vous serez tenu(e) d’arbitrer les litiges conformément aux conditions de ces clauses. Si vous décidez de vous retirer de ces dispositions d’arbitrage, St. Jude ne sera pas non plus lié par ces dernières.
• Modifications apportées à la présente section : nous vous fournirons un préavis de trente (30) jours avant toute modification de cette section. Les modifications entreront en vigueur trente (30) jours après ce préavis. Les modifications apportées à cette section s’appliqueront de façon prospective uniquement aux réclamations survenant après le trentième (30e) jour. Si un tribunal ou un arbitre décide que la présente section sur les « Modifications apportées à la présente section » n’est pas exécutoire ou valide, cette sous-section sera alors dissociée de la section intitulée « Résolution des litiges » et le tribunal ou l’arbitre appliquera la première section de résolution des litiges existante après votre première utilisation des Services.
• Survie : la présente section de résolution des litiges survivra à toute résiliation de votre compte ou des Services.

JURIDICTION

L’Utilisateur accepte que les présentes Conditions constituent un accord conclu entre l’Utilisateur et St. Jude dans l’État du Tennessee, aux États-Unis d’Amérique, et exécuté dans l’État du Tennessee. L’Utilisateur accepte que les présentes Conditions soient régies par et interprétées à tout égard selon les lois de l’État du Tennessee, à l’exclusion de son choix de législation ou des dispositions relatives aux conflits de lois. Dans toute réclamation ou action découlant directement ou indirectement des présentes Conditions ou liée aux Services, l'Utilisateur accepte irrévocablement de se soumettre à la juridiction personnelle exclusive des tribunaux fédérés ou fédéraux situés dans le comté de Shelby, dans le Tennessee, ou le desservant. L’Utilisateur renonce à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum inapproprié envers ce tribunal.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions n’est pas applicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent accord reste en vigueur et de plein effet.

INTÉGRATION

Sauf mention contraire dans les présentes, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et St. Jude concernant l’accès à et l’utilisation des Services, et les présentes Conditions remplacent et prévalent sur tout accord ou toute entente oral(e) ou écrit(e) antérieur(e) entre St. Jude et vous concernant les Services et le Contenu. L’Utilisateur ne peut pas modifier les présentes Conditions. Tout élément des Services ou du Contenu incompatible ou en conflit avec les conditions du présent accord est remplacé par les présentes Conditions.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET DES SERVICES

St. Jude se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions et tout autre document incorporé par référence aux présentes, ainsi que les Services à tout moment et sans préavis. Lorsque nous mettrons à jour les présentes Conditions, nous publierons une nouvelle date d’entrée en vigueur. Si nous apportons des modifications importantes qui pourraient avoir une incidence sur votre utilisation des Services, nous nous efforcerons de vous en informer avant que les modifications prennent effet, par exemple en publiant un avis directement sur les Services, en envoyant une notification par e-mail (si vous nous avez fourni votre adresse e-mail) ou par tout autre moyen raisonnable. L’utilisation continue des Services constitue votre acceptation de ces modifications. Votre utilisation des Services après la publication de ces modifications constitue votre consentement aux modifications. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.

CONDITIONS ADDITIONNELLES

Des conditions additionnelles peuvent s’appliquer à certains Services et nous vous en informerons avant votre utilisation de ces Services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute autre condition additionnelle, les conditions additionnelles prévalent.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant les Services, veuillez nous contacter à l’adresse ensemble@stjude.org. Si vous avez des questions sur St. Jude Children’s Research Hospital ou sur les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse hipaaprivacy@stjude.org.