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Conditions générales d'utilisation

En vigueur en juin 2018 • mise à jour en juillet 2020

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  • IF YOU BELIEVE YOUR SYMPTOM OR SITUATION IS URGENT OR LIFE-THREATENING, CALL 911 OR YOUR LOCAL EMERGENCY MEDICAL SYSTEM IMMEDIATELY.

ADMISSIBILITÉ À L'UTILISATION DES SERVICES

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris les utilisateurs qui sont également des contributeurs de contenu, d'informations et d'autres documents ou services liés aux Services. Tous les termes « vous » ou « votre », selon le cas, désignent la personne qui accède aux Services ou les utilise de quelque manière que ce soit, ainsi que chacun de ses héritiers, ayants droit et successeurs. Si vous avez été autorisé à utiliser nos Services et que vous aidez une autre personne à les utiliser, les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre la personne aidant et la personne aidée et St. Jude.

By accessing or using the Services, you represent and warrant that you are at least eighteen (18) years old and able to form legally binding contracts under applicable law. If you are under the age of eighteen (18), please have your parent or guardian read and agree to these Terms. If your parent or legal guardian does not agree to (or cannot comply with) these Terms, you may not use or attempt to use Services.

PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et partager vos Informations personnelles et vos Informations d'utilisation telles que détaillées dans notre Politique de confidentialité, incorporée par référence dans les présentes Conditions. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des renseignements sur nos pratiques en matière de confidentialité et sur la façon dont nous protégeons vos Informations personnelles. Veuillez noter, cependant, que notre Politique de confidentialité n'explique pas la façon dont nous traitons vos Informations médicales protégées (« PHI »). Si vous avez des questions concernant l'utilisation et la divulgation par St. Jude de vos PHI ou des droits que vous avez à l'égard de vos PHI, veuillez consulter notre Déclaration de pratiques en matière de confidentialité. Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant la confidentialité de vos Informations personnelles ou vos PHI aux coordonnées indiquées dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

DONNÉES REGROUPÉES ET DÉPERSONNALISÉES

Nous pouvons demander à notre prestataire de services de nous fournir des services de regroupement de données (selon la définition de ce terme par la loi HIPAA) et de créer des données dépersonnalisées en vertu de l'article 45 CFR 164.514(a)-(c), conformément aux accords de partenariat applicables (« BAAS », Business Associate Agreements)). Dans de telles circonstances, nos prestataires de services utilisent et divulguent des informations regroupées, anonymisées et dépersonnalisées au nom de St. Jude pour la création de rapports et l'utilisation d'informations dans des ensembles de données à votre profit, et afin d'améliorer les Services, de fournir une assistance technique et à d'autres fins commerciales, le tout conformément aux normes de confidentialité de la loi HIPAA, y compris, sans s'y limiter, les règlementations en matière d'ensemble de données à usage limité et de dépersonnalisation des informations.

LES SERVICES NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS MÉDICAUX

Le contenu des Services, y compris le texte, les illustrations, les images, les liens vers des ressources tierces et toute autre ressource (le « Contenu »), est fourni à titre informatif uniquement. La confiance que vous accordez à tout Contenu est à vos propres risques uniquement. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, la fiabilité, la disponibilité, l'efficacité ou la bonne l'utilisation des informations que vous recevez par le biais des Services. Les Services ne sont pas destinés à remplacer les conseils, diagnostics ou traitements médicaux de professionnels.

We recommend that you consult with a qualified Health Care Provider with respect to any matter relating to your physical or mental health, especially symptoms that may require diagnosis or medical attention. Only a qualified Health Care Provider can provide you with advice on what is safe and effective for you. Always seek the advice of your physician or other qualified health provider with any questions you may have regarding a medical condition. If you think you may have a medical emergency, call your doctor or 911 immediately. St. Jude does not recommend or endorse any specific tests, physicians, products, procedures, opinions, or other information posted on the Services. Reliance on any information provided on the Services, whether posted by St. Jude or other users of the Services, is solely at your own risk.

CRÉATION DE COMPTE

Les utilisateurs peuvent accéder aux Services sans créer de compte. Toutefois, pour accéder et participer à certaines fonctionnalités des Services, y compris pour envoyer, télécharger ou diffuser du Contenu, vous devez créer un compte protégé par mot de passe sur la communauté Together (le « Compte »). Si vous voulez utiliser ces fonctionnalités des Services, vous devez fournir à St. Jude des informations d'inscription exactes, précises, complètes et à jour. Vous acceptez de fournir des informations précises, complètes et à jour lors de la création de votre Compte et de mettre à jour ces informations afin de les maintenir exactes, complètes et à jour. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et votre accès aux Services, ou si des informations fournies au cours de la création du Compte ou par la suite s'avèrent inexactes, frauduleuses, obsolètes, incomplètes ou en violation des présentes Conditions.

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MOT DE PASSE ET CONFIDENTIALITÉ DU COMPTE

Vous êtes seul responsable de la protection du mot de passe de votre Compte sur la communauté Together et, le cas échéant, de votre mot de passe de compte tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte de la communauté Together. Vous acceptez d'informer immédiatement St. Jude de toute utilisation non autorisée de votre Compte sur la communauté Together. St. Jude n'est pas responsable des pertes causées par tout tiers en raison d'une utilisation non autorisée de votre Compte sur la communauté Together ou d'autres violations de sécurité liées au compte dont vous avez connaissance, telles que le vol, l'utilisation non autorisée, la tentative d'utilisation ou l'altération. Nonobstant ce qui précède, vous pourriez être responsable des pertes de St. Jude ou d'autres parties en raison de cette utilisation non autorisée de votre Compte.

CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez recevoir des notifications, des messages texte, des appels, des alertes, des e-mails et d'autres communications électroniques qui sont automatiquement composés ou préenregistrés. Nous, nos partenaires et nos sociétés affiliées, pouvons avoir besoin ou vouloir vous envoyer certaines communications, telles que des communications marketing, des annonces de service et des messages administratifs. Vous consentez à recevoir de telles communications et acceptez que les communications que nous vous envoyons soient juridiquement effectives lors de leur envoi. Vous acceptez que toutes les notifications que nous envoyons par e-mail répondent à toutes les exigences que les notifications fournies par écrit. Si vous n'êtes pas d'accord, n'acceptez pas le présent Accord.

You may have the right to withdraw your consent to receiving certain electronic communications, and, when required by law, we will provide you with paper copies of all documents and records upon request. You may do so by contacting us at the phone number or email address provided under the “Contact Us” section at the end of these Terms. If you withdraw your consent, we reserve the right to terminate our agreements with you. To receive or access the notices we send via email, you must have internet access and a computer or device with a compatible web browser. You will also need software capable of viewing files in Portable Document Format (“PDF”). To retain the notices we send you, your device or computer must have the ability to download and store electronic communications, including PDF files. By accepting these terms, you verify that you are able to receive, access, and retain the notices we may send. You may change your email address for notification purposes at any time by contacting us at the phone number or email address provided under the “How to Contact Us” section at the end of these Terms.

PLEASE NOTE THAT WHEN YOU CONTACT US BY EMAIL OR TEXT, SUCH COMMUNICATION MAY NOT BE SECURE BECAUSE IT TRAVELS OVER UNSECURE COMMUNICATION LINES. BY SENDING ANY CONFIDENTIAL OR PERSONAL INFORMATION TO US VIA EMAIL OR TEXT, OR AGREEING TO RECEIVE ELECTRONIC COMMUNICATIONS FROM US THROUGH EMAIL OR TEXT, YOU ACKNOWLEDGE AND ACCEPT ANY RISK AND DAMAGE ARISING FROM DISCLOSURE OF SUCH INFORMATION IN THE COURSE OF TRANSMISSION.

ACCÈS VIA UN OPÉRATEUR DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation des Services peut nécessiter un accès à Internet via votre opérateur de téléphonie mobile, votre fournisseur de services Internet ou tout autre moyen d'accès à Internet, et que l'accès aux Services peut ne pas être disponible si vous ne disposez pas d'une connexion Internet ou pour d'autres raisons. Vous reconnaissez et acceptez qu'en utilisant Internet pour utiliser les Services, vous pourriez encourir des frais auprès de votre opérateur de téléphonie mobile, de votre fournisseur de services Internet ou d'un autre moyen d'accès à Internet, selon votre contrat ou votre abonnement avec votre fournisseur. Vous reconnaissez que le paiement de ces frais sera de votre seule responsabilité. Vous acceptez que votre utilisation des Services soit conforme à toutes les exigences de votre opérateur de téléphonie mobile, de votre fournisseur de services Internet ou de tout autre moyen d'accès à Internet. VOUS ÊTES RESPONSABLE DES FRAIS DE MESSAGERIE OU DE DONNÉES MOBILES QUE VOTRE OPÉRATEUR DE TÉLÉPHONIE MOBILE PEUT VOUS FACTURER.

LICENCE DE CONTENU UTILISATEUR

St. Jude peut, à sa seule discrétion, vous permettre de publier, télécharger, ajouter, soumettre ou transmettre du Contenu aux Services (le « Contenu utilisateur »). En mettant à disposition tout Contenu utilisateur sur ou via les Services («  publier » ou « publication »), vous accordez par la présente à St. Jude une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, libre de droits, avec le droit d'accorder une sous-licence, d'utiliser, de copier, d'adapter, de modifier, de distribuer, de transférer, de transmettre, d'accéder à, de visualiser et d'exploiter de toute autre manière le Contenu utilisateur dans le but de fournir, d'exploiter et de maintenir les Services, ou à toute autre fin permise par notre Politique de confidentialité. La licence accordée à St. Jude par les présentes survivra à la résiliation des Services ou de votre Compte. Aucune disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme limitant les droits que vous pourriez avoir à utiliser et exploiter le Contenu utilisateur que vous publiez.

You acknowledge and agree that you are solely responsible for all User Content that you post. You also represent and warrant that: (a) you are either the sole and exclusive owner of all User Content that you post or you have all rights, licenses, consents and releases that are necessary to grant to St. Jude the rights in such User Content, as contemplated under these Terms; and (b) neither the User Content, your posting of the User Content, or St. Jude's use of your User Content (or any portion thereof) on, through or by means of the Services will infringe, misappropriate or violate a third party's patent, copyright, trademark, trade secret, moral rights or other proprietary or intellectual property rights, or rights of publicity or privacy, or result in the violation of any applicable law or regulation. St. Jude reserves the right to modify or adapt User Content in order to transmit, display or distribute it over computer networks and in various media and/or make changes to your Content as are necessary to conform and adapt that Content to any requirements or limitations of any networks, devices, services or media.

You also represent, warrant and agree that you will not post Content that: (a) infringes, violates or otherwise interferes with any copyright or trademark of another party, (b) reveals any trade secret, unless the trade secret belongs to you or you have the owner's permission to disclose it, (c) infringes any intellectual property right of another or the privacy or publicity rights of another, (d) is libelous, defamatory, abusive, threatening, harassing, hateful, offensive or otherwise violates any law or right of any third party, (e) creates an impression that you know is incorrect, misleading, or deceptive, including by impersonating others or otherwise misrepresenting your affiliation with a person or entity; (f) contains other people's private or personally identifiable information without their express authorization and permission; (g) contains or links to a virus, trojan horse, worm, time bomb or other computer programming routine or engine that is intended to damage, detrimentally interfere with, surreptitiously intercept or expropriate any system, data or information or limit the functionality of any computer software or hardware or telecommunications equipment; and/or (h) is or may reasonably be considered to be, harmful, threatening, abusive, harassing, tortious, defamatory, vulgar, obscene, libelous, invasive of another's privacy, hateful, or racially, ethnically, or otherwise objectionable, or that harms minors in any way.

RÈGLES D'ACCÈS AUX SERVICES ET DE MISE EN APPLICATION

Vous garantissez que vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions et qu'en accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Sans limitation, vous garantissez que vous n'effectuerez pas et que vous ne permettrez à aucun tiers d'effectuer, directement ou indirectement ce qui suit :

  1. use the Services for any unlawful purposes or for promotion of illegal activities;
  2. upload or post any User Content in violation of the provisions contained in the "User Content” License section above;
  3. use the Services for the purpose of spamming anyone;
  4. use the Services in any manner that could damage, disable, overburden, or impair the Services or any user of the Services, or interfere with any other party's use of the Services, or interfere with or damage any third-party sites or system;
  5. access or tamper with non-public areas of the Services or St. Jude’s computer systems or those of its service providers;
  6. probe, scan, or test the vulnerability of any system or network or breach or circumvent any security or authentication measures, or reverse look-up, trace or seek to obtain any information on any other user of the Services, including for purposes of revealing information, including but not limited to personal or health information, other than your own information as provided for by the Services;
  7. use any automated system including but not limited to robots, spiders, offline readers, scrapers to access the Services for any purpose without St. Jude’s prior written approval; provided, however, that public search engines may use spiders or robots to copy materials from the Services for the sole purpose of creating publicly-available searchable indices of the materials (but not caches or archives of such material, and St. Jude reserves the right to revoke these exceptions either generally or in specific cases);
  8. forge any TCP/IP packet header or any part of the header information in any email or posting, or in any way use the Services to send altered, deceptive or false source-identifying information;
  9. use the Services in any manner that could damage, disable, overburden, or impair the Services or any user of the Services, or interfere with any other party's use of the Services, or interfere with or damage any third-party sites or systems; or
  10. interfere with or disrupt (or attempt to do so) the access of any user, host or network, including, without limitation, sending a virus, overloading, flooding, spamming, mail-bombing the Service, or by scripting the creation of Content in such a manner as to interfere with or create an undue burden on the Service.

St. Jude is not obligated to monitor access or use of the Services, its Content, or User Content, but we have the right to do so to operate the Services, ensure compliance with these Terms, and to comply with applicable law or other legal requirements.

St. Jude reserves the right, at any time and without prior notice, to suspend or deactivate your account or your access to certain aspects, including remove or disable access to User Content that we, in our sole discretion, consider to be objectionable for any reason, in violation of these Terms or otherwise harmful to the Services or Users, or for any other reason. Upon any such suspension, deactivation, or termination, we may delete or remove Your Content and other information related to your account. You may close your account at any time by using the information in the “Contact Us” section below.

LICENCE D'UTILISATION DES SERVICES

Sous réserve de l'observance des présentes Conditions, St. Jude vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non cessible en sous-licence pour reproduire et afficher du Contenu (à l'exclusion de tout code source logiciel) uniquement pour votre usage personnel et non commercial et uniquement en relation avec votre accès aux Services et votre participation à ces derniers. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou exploiter le Contenu ou les Services, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions. Les Services et le Contenu vous sont fournis EN L'ÉTAT. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour un usage personnel, vous devez conserver tous les droits d'auteur et autres avis de droit d'auteur qui y sont contenus. Aucune licence ou aucun droit ne vous est accordé par implication ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par St. Jude ou ses concédants de licence, à l'exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Contenu de St. Jude est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres lois des États-Unis, de pays étrangers et des conventions internationales. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, St. Jude et ses concédants de licence possèdent exclusivement tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme et le Contenu de St. Jude et toutes les technologies sous-jacentes, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Toutes les marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales, tous logos et toutes autres désignations exclusives de St. Jude utilisés dans les présentes sont des marques commerciales ou des marques déposées de St. Jude. Toutes les autres marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales, tous logos et toutes autres désignations exclusives sont les marques commerciales ou les marques commerciales déposées de leurs propriétaires respectifs.

CONFORMITÉ LÉGALE

L'Utilisateur doit se conformer à toutes les lois, règles, réglementations et directives applicables lors de l'utilisation des Services. Cela inclut, sans s'y limiter, les lois en matière de confidentialité des États-Unis et du pays de l'Utilisateur, ainsi que les restrictions spécifiques associées à toute donnée téléchargée ou utilisation de toute donnée ou information résultant de l'utilisation des Services par l'Utilisateur.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

St. Jude ne déclare en aucun cas que les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des lieux en dehors des États-Unis et l'accès aux Services est interdit dans les territoires où ces Services sont illégaux. Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis et que vous accédez aux Services ou que vous nous envoyez vos Informations personnelles, nous vous informons que la législation des États-Unis peut ne pas offrir les mêmes garanties de confidentialité que la législation de votre juridiction. Si vous consultez nos Services ou que vous nous contactez de l'extérieur des États-Unis, nous vous informons que (1) toute information que vous nous fournissez ou que nous collectons automatiquement sera reçue aux États-Unis et pourra être transférée dans d'autres juridictions ; (2) en utilisant nos Services ou en envoyant des informations, vous autorisez explicitement leur traitement aux États-Unis et leurs transferts ultérieurs en dehors des États-Unis.

POLITIQUE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET RÉCLAMATIONS

Nous attendons des Utilisateurs qu'ils respectent la loi sur le droit d'auteur. Dans des circonstances appropriées, nous résilierons l'accès aux Services de tout Utilisateur qui enfreindrait ou qui serait soupçonné d'enfreindre à plusieurs reprises les droits de détenteurs de droits d'auteur ou supprimerons ou désactiverons l'accès au Contenu qui enfreindrait les droits d'auteur d'autrui. Nous pouvons également, à notre discrétion, supprimer ou désactiver les liens ou références à un emplacement en ligne qui contiendrait du contenu ou des activités contrefaits.

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  • Identification of the location on the Services of the allegedly infringing Content, or the link or reference to another website that contains such Content;
  • Your name, address, telephone number and email address;
  • A statement by you that you have a good faith belief that the use of the Content at issue is not authorized by the copyright owner, the agent of the copyright owner or the law; and
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St. Jude’s copyright agent for notice of claims of copyright infringement on the Services is ZwillGen PLLC. ZwillGen can be reached at 1900 M. Street, NW Washington, D.C. 20036, dmca@zwillgen.com, phone: 202-296-3585, fax: 202-706-5298.

Counter Notification

If you receive a notification from St. Jude that Content made available by you on or through the Services has been the subject of a Notification of Claimed Infringement, then you will have the right to provide St. Jude a “Counter Notification.” A Counter Notification must be written, provided to our Designated Agent via a method identified above, and include substantially the following information:

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  • A statement under penalty of perjury that the User has a good faith belief that the Content was removed or disabled as a result of mistake or misidentification of the Content to be removed or disabled; and
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A party submitting a notice of claimed infringement or a Counter Notification should consult a lawyer or see 17 U.S.C. §512 to confirm your obligations under the Copyright Act.

False Notifications

Under the DCMA, any person who knowingly makes material misrepresentations in a notification of claimed infringement or in a counter-notification may be liable for damages. St. Jude reserves the right to seek damages from any party that submits a notification of claimed infringement or counter notification in violation of the law.

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INDEMNISATION

L'utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité St. Jude, ses sociétés ou organisations mères ou affiliées, ses successeurs, ayants droit ou titulaires de licence, ainsi que leurs membres du conseil, dirigeants, administrateurs et employés respectifs, contre tous dommages, pertes, responsabilités, jugements, coûts et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables) découlant d'une réclamation de St. Jude ou tout tiers concernant : (a) votre utilisation, utilisation abusive ou accès aux Services, au Contenu ou autre à partir de votre Contenu utilisateur ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation ou violation présumée de toute loi, règle et/ou réglementation fédérale, nationale ou locale applicable ; ou (d) votre violation ou la violation par tout tiers utilisant votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. St. Jude se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part, auquel cas vous aiderez et coopérerez avec St. Jude dans la revendication de toutes les défenses disponibles.

RÉSOLUTION DES LITIGES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'ENGAGER UNE POURSUITE EN JUSTICE. VOUS ET ST. JUDE CONVENEZ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS AFFECTENT LE COMMERCE INTER-ÉTATS ET QUE LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE RÉGIT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE.

This Section is intended to be interpreted broadly and governs any and all disputes between us, including but not limited to claims arising out of or relating to any aspect of the relationship between us, whether based in contract, tort, statute, fraud, misrepresentation or any other legal theory; claims that arose before this Agreement or any prior agreement (including, but not limited to, claims related to advertising); and claims that may arise after the termination of these Terms. The only disputes excluded from this broad prohibition are the litigation of certain intellectual property and small court claims, as provided below. By agreeing to these Terms, you agree to resolve any and all disputes with St. Jude as follows:

  • Admissibility of Terms. St. Jude’s failure to enforce any right or provision of these Terms will not be considered a waiver of such right or provision. The waiver of any such right or provision will be effective only if in writing and signed by a duly authorized representative of St. Jude. Except as expressly set forth in these Terms, the exercise by either party of any of its remedies under these Terms will be without prejudice to its other remedies under these Terms or otherwise.
  • Initial Dispute Resolution: Most disputes can be resolved without resort to litigation. You can reach St. Jude support at GeneralCounselOffice@stjude.org. Except for intellectual property and small claims court claims, the parties agree to use their best efforts to settle any dispute, claim, question, or disagreement directly through consultation with St. Jude, and good faith negotiations shall be a condition to either party initiating a lawsuit or arbitration.
  • Binding Arbitration: If the parties do not reach an agreed-upon solution after at least thirty (30) days from the time informal dispute resolution is initiated under the Initial Dispute Resolution provision above, then either party may initiate binding arbitration as the sole means to resolve claims, subject to the terms set forth below. Specifically, all claims arising out of or relating to these Terms (including the Terms' or Privacy Policy's formation, performance, and breach), the parties' relationship with each other, and/or your use of the Services shall be finally settled by binding arbitration administered by JAMS in accordance with the JAMS Streamlined Arbitration Procedure Rules for claims that do not exceed $250,000 and the JAMS Comprehensive Arbitration Rules and Procedures for claims exceeding $250,000 in effect at the time the arbitration is initiated, excluding any rules or procedures governing or permitting class actions. The arbitrator, and not any federal, state, or local court or agency, shall have exclusive authority to resolve all disputes arising out of or relating to the interpretation, applicability, enforceability, or formation of these Terms or the Privacy Policy, including but not limited to any claim that all or any part of these Terms or Privacy Policy is void or voidable, whether a claim is subject to arbitration, or the question of waiver by litigation conduct. The arbitrator shall be empowered to grant whatever relief would be available in a court under law or in equity. The arbitrator's award shall be written and shall be binding on the parties and may be entered as a judgment in any court of competent jurisdiction. YOU AND ST. JUDE UNDERSTAND THAT, ABSENT THIS MANDATORY ARBITRATION PROVISION, EACH PARTY WOULD HAVE THE RIGHT TO SUE IN COURT AND HAVE A JURY TRIAL. YOU AND ST. JUDE FURTHER UNDERSTAND THAT, IN SOME INSTANCES, THE COSTS OF ARBITRATION COULD EXCEED THE COSTS OF LITIGATION AND THE RIGHT TO DISCOVERY MAY BE MORE LIMITED IN ARBITRATION THAN IN COURT.
  • Arbitration Procedure. To start an arbitration, you must do the following: (a) write a Demand for Arbitration that includes a description of the claim and the amount of damages you seek to recover (you may find a copy of a Demand for Arbitration at www.jamsadr.com); (b) send three copies of the Demand for Arbitration, plus the appropriate filing fee, to the applicable JAMS Resolution Center, which can be found at http://www.jamsadr.com/locations; and (c) send one copy of the Demand for Arbitration to St. Jude at 262 Danny Thomas Place, MS 280, Memphis, TN 38105, ATTN: Legal.
  • Arbitration Fees. To the extent the filing fee for the arbitration exceeds the cost of filing a lawsuit, St. Jude will pay the additional cost. If the arbitrator finds the arbitration to be non-frivolous, St. Jude will pay the fees invoiced by JAMS, including filing fees and arbitrator and hearing expenses. You are responsible for your own attorneys' fees unless the arbitration rules and/or applicable law provide otherwise.
  • Forum Selection. If you are a resident of the United States, arbitration may take place in the county where you reside at the time of filing. For individuals residing outside the United States, arbitration shall be initiated in the State of Tennessee, United States of America, and you and St. Jude agree to submit to the personal jurisdiction of any federal or state court in Shelby County, Tennessee in order to compel arbitration, to stay proceedings pending arbitration, or to confirm, modify, vacate, or enter judgment on the award entered by the arbitrator.
  • Class Action Waiver: The parties further agree that the arbitration shall be conducted by the parties in their individual capacities only and not as a class action or other representative action, and the parties expressly waive their right to file a class action or seek relief on a class basis. YOU AND ST. JUDE AGREE THAT EACH MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY IN YOUR OR ITS INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING. If any court or arbitrator determines that the class action waiver is void or unenforceable for any reason or that an arbitration can proceed on a class basis, then the arbitration provisions set forth above shall be deemed null and void in their entirety and the parties shall be deemed to have not agreed to arbitrate disputes.
  • Litigation of Intellectual Property and Small Claims Court Claims. Notwithstanding the parties' decision to resolve all disputes through arbitration, either party may bring enforcement actions, validity determinations or claims arising from or relating to theft, piracy or unauthorized use of intellectual property in state or federal court or in the U.S. Patent and Trademark Office to protect its intellectual property rights ("intellectual property rights" means patents, copyrights, moral rights, trademarks, and trade secrets, but not privacy or publicity rights). Either party may also seek relief in a small claims court for disputes or claims within the scope of that court's jurisdiction.
  • 30-Day Right to Opt Out: You have the right to opt out and not be bound by the arbitration and class action waiver provisions set forth above by sending written notice of your decision to opt out to GeneralCounselOffice@stjude.org with the subject line, "ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER OPT-OUT." The notice must be sent within thirty (30) days of your first use of the Services; otherwise, you shall be bound to arbitrate disputes in accordance with the terms of those paragraphs. If you opt out of these arbitration provisions, St. Jude also will not be bound by them.
  • Changes to This Section: We will provide thirty (30) days' notice of any changes to this section. Amendments will become effective thirty (30) days after such notice. Changes to this section will otherwise apply prospectively only to claims arising after the thirtieth (30th) day. If a court or arbitrator decides that this subsection on "Changes to This Section" is not enforceable or valid, then this subsection shall be severed from the section entitled “Dispute Resolution,” and the court or arbitrator shall apply the first Dispute Resolution section in existence after you began using the Services.
  • Survival: This Dispute Resolution section shall survive any termination of your account or the Services.

JURIDICTION

L'Utilisateur accepte que les présentes Conditions constituent un accord conclu entre l'Utilisateur et St. Jude dans l'État du Tennessee, aux États-Unis d'Amérique, et exécuté dans l'État du Tennessee. L'Utilisateur accepte que les présentes Conditions soient régies par et interprétées à tout égard selon les lois de l'État du Tennessee, à l'exclusion de son choix de législation ou des dispositions relatives aux conflits de lois. Dans toute réclamation ou action découlant directement ou indirectement des présentes Conditions ou liée aux Services, l'Utilisateur accepte irrévocablement de se soumettre à la juridiction personnelle exclusive des tribunaux fédérés ou fédéraux situés dans le comté de Shelby, dans le Tennessee, ou le desservant. L'Utilisateur renonce à toute objection de juridiction, de lieu ou de forum inapproprié envers ce tribunal.

If any provision of these Terms is held to be not enforceable by a court or other tribunal of competent jurisdiction, then such provision will be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that this agreement will otherwise remain in full force and effect.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Sauf mention contraire dans les présentes, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et St. Jude concernant l'accès à et l'utilisation des Services, et les présentes Conditions remplacent et prévalent sur tout accord ou toute entente oral(e) ou écrit(e) antérieur(e) entre St. Jude et vous concernant les Services et le Contenu. L'Utilisateur ne peut pas modifier les présentes Conditions. Tout élément des Services ou du Contenu incompatible ou en conflit avec les conditions du présent accord est remplacé par les présentes Conditions.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET DES SERVICES

St. Jude se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions et tout autre document incorporé par référence aux présentes, ainsi que les Services à tout moment et sans préavis. Lorsque nous mettrons à jour les présentes Conditions, nous publierons une nouvelle date d'entrée en vigueur. Si nous apportons des modifications importantes qui pourraient avoir une incidence sur votre utilisation des Services, nous nous efforcerons de vous en informer avant que les modifications prennent effet, par exemple en publiant un avis directement sur les Services, en envoyant une notification par e-mail (si vous nous avez fourni votre adresse e-mail) ou par tout autre moyen raisonnable. L'utilisation continue des Services constitue votre acceptation de ces modifications. Votre utilisation des Services après la publication de ces modifications constitue votre consentement aux modifications. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.

CONDITIONS ADDITIONNELLES

Des conditions additionnelles peuvent s'appliquer à certains Services et nous vous en informerons avant votre utilisation de ces Services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute autre condition additionnelle, les conditions additionnelles prévalent.

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